Association loi de 1901

Une association loi de 1901 est un type d'association respectant la loi de 1901.

Généralité

Article sur Wikipédia :

• https://fr.wikipedia.org/wiki/Association_loi_de_1901

Le site associations.gouv.fr :

• https://www.associations.gouv.fr/

L’association régie par la loi du 1er juillet 1901 :

• https://www.associations.gouv.fr/l-association-regie-par-la-loi-du-1er-juillet-1901.html

Association déclarée :

• https://www.associations.gouv.fr/l-association-declaree.html

Retrouvez tous les guides pratiques pour la vie associative

• https://www.associations.gouv.fr/guide-pratique-vie-associative.html

Le kit

Le kit gratuit pour votre association :

• https://www.associations.gouv.fr/kitgratuit.html
  • un exemple de statuts,
  • un exemple de règlement intérieur,
  • un exemple de procès-verbal de l’assemblée générale constitutive

Démarche

Guide :

• https://guidepratiqueasso.org

Informations générales :

• https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31931

Les étapes pour la création d'une association :

1. organiser une assemblée générale constitutive
2. choisir le nom de l'association
3. rédiger les statuts de l'association
4. déterminer le siège social
5. élection des membres du bureau (président, secrétaire, trésorier...)
6. déclarer l'association, en ligne ; nécessite un compte (soit un compte FranceConnect, soit un compte Service-Public.fr)
   • https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1757

Voir aussi

• Danse de salon