Association loi de 1901/Administratif

Aller à la navigation Aller à la recherche

Pour la partie administrative de l'association, il y a plusieurs notions à prendre en compte.

Administratif

Guso

Déclaration

Une fois sur le portail Guso :

  • option de menu "Saisir une déclaration (DUS)"

Il est possible d'enregistrer la déclaration en tant que brouillon.

Pour revenir sur le brouillon :

  • option de menu "Consulter vos déclarations (DUS) :
    • indiquer le numéro Guso du salariés,
    • sélectionner l'option "brouillons",
    • lancer la recherche.

Compte Guso

Si vous n’avez jamais embauché de personnel, vous ne disposez pas nécessairement d’un numéro SIRET.

Pour l’obtenir :

  • pour une association subventionnée ou susceptible de l'être : contacter l’INSEE de votre département
  • pour une association non subventionnée employant du personnel : contacter l’URSSAF de votre département
  • pour une association assujettie à la TVA ou à l'impôt sur les sociétés : le centre de formalités des entreprises (CFE) ou greffe du tribunal de commerce.
  • pour plus d’information, cliquez sur le lien : demarches.interieur.gouv.fr

Le numéro SIRET est obligatoire pour embaucher un salarié en France. Il est indispensable pour adhérer sur le site www.guso.fr

Compagnie Anatole

Sacem

Site officiel :

Compte créé pour l'association :

  • courriel du secrétaire ;
  • d'après SIRET de l'association.

Urssaf

Copie carte d'identité

Prérequis :

  • disposer d'un numéro RNA (répertoire national des associations) :
    • numéro dont le format est W123456789 ; exemple W222009452,
  • copie de la carte d'identité du président de l'association certifiée conforme :
    • exemple avec la mention J'atteste sur l'honneur que la copie de cette pièce d'identité est conforme à l'original. Fait à ... le ... Signature.

Pour obtenir un numéro Siret par l'intermédiaire de l'Urssaf, aller sur le site suivant :

  • https://www.cfe.urssaf.fr
    • menu CFE UrssafDéclarer une formalité > Association employeur > Création
      • un formulaire est à remplir avec notamment la nécessité de :
        • numéro RNA ;
        • copie de la carte d'identité certifiée originale par le président de l'association,
        • à la rubrique numéro "9.- activité", il est indiqué "Seules les déclarations pour lesquelles l'activité débute dans les 30 jours sont recevables sur ce site. Au-delà, adressez-vous au centre de formalités des entreprises de l'Urssaf ou utilisez ultérieurement les services de ce site."

Urssaf Bretagne

  • 4 rue Villiers de l'Isle Adam
  • 22190 Plérin
  • accueil avec rendez-vous
    • les lundis et jeudis, de 13 h 30 à 16 h 30
  • accueil sur rendez-vous téléphonique
    • les lundis, mardis et mercredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30

Centre de formalités des entreprises associations

  • Urssaf régionale de Bretagne, centre des Côtes d'Armor
  • TSA 40015
  • 93517 Montreil CEDEX
  • tél. employeur : 3957


Compte Service-Public.fr

Un compte Service-Public.fr est créé

La Poste

Tarif pour le courrier postal

Numéro au RNA

Pour obtenir le numéro au répertoire national des associations (RNA)

Greffe des associations 22

Greffe des associations - Côtes-d'Armor (Saint-Brieuc) Dernière modification le 9 octobre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Contactez-nous :

  • Tél : 02 21 27 31 35
    • 9 h 30 à 12 h et de 14 h à 16 h

Pas d'accueil au public

  • Tél : 02 21 27 30 22

En l'absence du greffe

Greffe des association 22, bis

Voir la page suivante :

Greffe des associations, Côtes-d'Armor

  • Localisation
    • Préfecture des Côtes-d'Armor
    • Direction des libertés publiques Greffe des associations
    • 1 place du Général de Gaulle
    • 22000 Saint-Brieuc

Pour la correspondance par courriel

  • Greffe des associations - Côtes-d'Armor (Saint-Brieuc)
  • Préfecture des Côtes-d'Armor
  • Direction des libertés publiques Greffe des associations
  • 1 place du Général de Gaulle
  • BP 2370
  • 22023 Saint-Brieuc Cedex 1

Par téléphone

  • 02 21 27 31 35 (pas d'accueil au public)

En ligne :

Siren

La demande d’attribution de n° Siren/Siret via le compte asso :

À noter qu'il faut au préalable un numéro RNA.

Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation (Démarche en ligne)

Visiblement il faut passer par le site de l'Insee :

  • sireneasso@contact-insee.fr
  • tél. 09 72 72 40 00

Vu demande en cours avec l'accusé de réception indiquant :

1. Votre association est employeur de personnel salarié.
L’inscription dans le répertoire Sirene doit alors être demandée au centre de formalités des entreprises (CFE) de l’Urssaf à laquelle sont versées les cotisations. Il transmettra la demande à l’Insee qui procèdera à l’inscription au répertoire et à l’attribution du numéro d’identification.

INPI

Service-Public.fr


Document

Ouvrir le document
PDF
Formulaire de demande de modification d'une association, Cerfa n° 13972*03
07/06/2020 | 4 p. | 0,546 Mo

Voir aussi

  •