Association loi de 1901/Définition

Quelques sources concernant la définition d'une association et ses règles et contraintes.

Généralité

Wikipédia :

• Wikipédia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Association_loi_de_1901
• Wikipédia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Association_à_but_non_lucratif
• Wikipédia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_des_associations_en_France

Extraits :

• en droit français des associations, l'expression « association loi de 1901 » désigne une association à but non lucratif qui relève de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 ;
• une association à but non lucratif est un regroupement d'au moins deux personnes, qui décident de mettre en commun des moyens, afin d'exercer une activité ayant un but premier autre que leur enrichissement personnel. Le caractère désintéressé de l'activité permet différents avantages notamment fiscaux, mais interdit la distribution d'un bénéfice aux associés. Mais il n'implique pas que l'activité soit non commerciale, ou qu'elle soit déficitaire : l'objet de l'association peut donc être commercial (tel que la distribution de produits issus du commerce équitable) et l'excédent budgétaire peut servir au développement de l'association.

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