Association loi de 1901

Une association loi de 1901 est un type d'association respectant la loi de 1901.

Généralité

Article sur Wikipédia :

• https://fr.wikipedia.org/wiki/Association_loi_de_1901

Le site associations.gouv.fr :

• https://www.associations.gouv.fr/

L’association régie par la loi du 1er juillet 1901 :

• https://www.associations.gouv.fr/l-association-regie-par-la-loi-du-1er-juillet-1901.html

Association déclarée :

• https://www.associations.gouv.fr/l-association-declaree.html

Retrouvez tous les guides pratiques pour la vie associative

• https://www.associations.gouv.fr/guide-pratique-vie-associative.html

Le kit

Le kit gratuit pour votre association :

• https://www.associations.gouv.fr/kitgratuit.html
  • un exemple de statuts,
  • un exemple de règlement intérieur,
  • un exemple de procès-verbal de l’assemblée générale constitutive

Démarche

Choisir le nom de l'association

Rédiger les statuts de l'association

Déterminer le siège social

Déclarer l'association :

• Création de l'association, formulaire cerfa 13973-03 :
  • https://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/cerfa_13973-03.pdf

• Déclaration , formulaire cerfa 13971-03
  • https://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/declaration_personnes_chargees_administration_asso_cerfa_13971-03.pdf

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