Association loi de 1901

Une association loi de 1901 est un type d'association respectant la loi de 1901.

Généralité

Article sur Wikipédia :

• https://fr.wikipedia.org/wiki/Association_loi_de_1901

Le site associations.gouv.fr :

• https://www.associations.gouv.fr/

L’association régie par la loi du 1er juillet 1901 :

• https://www.associations.gouv.fr/l-association-regie-par-la-loi-du-1er-juillet-1901.html

Association déclarée :

• https://www.associations.gouv.fr/l-association-declaree.html

Retrouvez tous les guides pratiques pour la vie associative

• https://www.associations.gouv.fr/guide-pratique-vie-associative.html

Le kit

Le kit gratuit pour votre association :

• https://www.associations.gouv.fr/kitgratuit.html
  • un exemple de statuts,
  • un exemple de règlement intérieur,
  • un exemple de procès-verbal de l’assemblée générale constitutive

Administratif

Compte Service-Public.fr

Un compte Service-Public.fr est créé

La Poste

Tarif pour le courrier postal

• lettre 20 g, 4 feuilles A4 : 1 timbre ;
• lettre 100 g, 20 feuilles A4 : 2 timbres.
• https://www.laposte.fr/tarifs-postaux-courrier-lettres-timbres

Document

PDF
Formulaire de demande de modification d'une association, Cerfa n° 13972*03

Lien externe : https://www.legalplace.fr/wp-content/uploads/2020/07/cerfa_13972-03-1.pdf

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07/06/2020 | 4 p. | 0,546 Mo

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