« Association loi de 1901/Administratif » : différence entre les versions
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* site : https://www.guso.fr/ | * site : https://www.guso.fr/ | ||
* DUS : déclaration unique et simplifiée | * DUS : déclaration unique et simplifiée | ||
Depuis le 1er mars 2026, l'accès au service Guso se fait obligatoirement par un identifiant France Travail. | |||
Il faut impérativement un compte certifié France Travail pour pouvoir s'identifier par un "identifiant France Travail" accéder au service Guso. | |||
Support : | |||
* France Travail : 3995 ; | |||
* Guso : 08 05 41 40 41 ; | |||
* certification en ligne : 08 06 06 00 20. | |||
==== Déclaration ==== | ==== Déclaration ==== | ||
Dernière version du 31 mars 2026 à 12:06
Pour la partie administrative de l'association, il y a plusieurs notions à prendre en compte.
Administratif
Guso
- site : https://www.guso.fr/
- DUS : déclaration unique et simplifiée
Depuis le 1er mars 2026, l'accès au service Guso se fait obligatoirement par un identifiant France Travail. Il faut impérativement un compte certifié France Travail pour pouvoir s'identifier par un "identifiant France Travail" accéder au service Guso.
Support :
- France Travail : 3995 ;
- Guso : 08 05 41 40 41 ;
- certification en ligne : 08 06 06 00 20.
Déclaration
Une fois sur le portail Guso :
- option de menu "Saisir une déclaration (DUS)"
Il est possible d'enregistrer la déclaration en tant que brouillon.
Pour revenir sur le brouillon :
- option de menu "Consulter vos déclarations (DUS) :
- indiquer le numéro Guso du salariés,
- sélectionner l'option "brouillons",
- lancer la recherche.
Compte Guso
Si vous n’avez jamais embauché de personnel, vous ne disposez pas nécessairement d’un numéro SIRET.
Pour l’obtenir :
- pour une association subventionnée ou susceptible de l'être : contacter l’INSEE de votre département
- pour une association non subventionnée employant du personnel : contacter l’URSSAF de votre département
- pour une association assujettie à la TVA ou à l'impôt sur les sociétés : le centre de formalités des entreprises (CFE) ou greffe du tribunal de commerce.
- pour plus d’information, cliquez sur le lien : demarches.interieur.gouv.fr
Le numéro SIRET est obligatoire pour embaucher un salarié en France. Il est indispensable pour adhérer sur le site www.guso.fr
Site :
Compagnie Anatole
- 15 rue des merisiers
- 22950 Trégueux
- mob. +33 6 29 10 01 77
- contact@compagnie-anatole.fr
- https://compagnie-anatole.fr/
Sacem
Site officiel :
Compte créé pour l'association :
- courriel du secrétaire ;
- d'après SIRET de l'association.
Urssaf
Prérequis :
- disposer d'un numéro RNA (répertoire national des associations) :
- numéro dont le format est
W123456789; exempleW222009452,
- numéro dont le format est
- copie de la carte d'identité du président de l'association certifiée conforme :
- exemple avec la mention J'atteste sur l'honneur que la copie de cette pièce d'identité est conforme à l'original. Fait à ... le ... Signature.
Pour obtenir un numéro Siret par l'intermédiaire de l'Urssaf, aller sur le site suivant :
- https://www.cfe.urssaf.fr
- menu CFE UrssafDéclarer une formalité > Association employeur > Création
- un formulaire est à remplir avec notamment la nécessité de :
- numéro RNA ;
- copie de la carte d'identité certifiée originale par le président de l'association,
- à la rubrique numéro "9.- activité", il est indiqué "Seules les déclarations pour lesquelles l'activité débute dans les 30 jours sont recevables sur ce site. Au-delà, adressez-vous au centre de formalités des entreprises de l'Urssaf ou utilisez ultérieurement les services de ce site."
- un formulaire est à remplir avec notamment la nécessité de :
- menu CFE UrssafDéclarer une formalité > Association employeur > Création
Urssaf Bretagne
- 4 rue Villiers de l'Isle Adam
- 22190 Plérin
- accueil avec rendez-vous
- les lundis et jeudis, de 13 h 30 à 16 h 30
- accueil sur rendez-vous téléphonique
- les lundis, mardis et mercredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30
Centre de formalités des entreprises associations
- Urssaf régionale de Bretagne, centre des Côtes d'Armor
- TSA 40015
- 93517 Montreil CEDEX
- tél. employeur : 3957
Compte Service-Public.fr
Un compte Service-Public.fr est créé
La Poste
Tarif pour le courrier postal
- lettre 20 g, 4 feuilles A4 : 1 timbre ;
- lettre 100 g, 20 feuilles A4 : 2 timbres.
- https://www.laposte.fr/tarifs-postaux-courrier-lettres-timbres
Numéro au RNA
Pour obtenir le numéro au répertoire national des associations (RNA)
Greffe des associations 22
Greffe des associations - Côtes-d'Armor (Saint-Brieuc) Dernière modification le 9 octobre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Contactez-nous :
- Tél : 02 21 27 31 35
- 9 h 30 à 12 h et de 14 h à 16 h
Pas d'accueil au public
- Tél : 02 21 27 30 22
En l'absence du greffe
- Courriel : greffe-associations@cotes-darmor.gouv.fr
- Site web : https://www.cotes-darmor.gouv.fr/
- Saisine par voie électronique (liste des exceptions)
Greffe des association 22, bis
Voir la page suivante :
Greffe des associations, Côtes-d'Armor
- Localisation
- Préfecture des Côtes-d'Armor
- Direction des libertés publiques Greffe des associations
- 1 place du Général de Gaulle
- 22000 Saint-Brieuc
Pour la correspondance par courriel
- Greffe des associations - Côtes-d'Armor (Saint-Brieuc)
- Préfecture des Côtes-d'Armor
- Direction des libertés publiques Greffe des associations
- 1 place du Général de Gaulle
- BP 2370
- 22023 Saint-Brieuc Cedex 1
Par téléphone
- 02 21 27 31 35 (pas d'accueil au public)
En ligne :
- Saisine par voie électronique :
Siren
La demande d’attribution de n° Siren/Siret via le compte asso :
- https://lecompteasso.associations.gouv.fr/demander-lattribution-dun-n-siren-siret/
- créer un compte et y intégrer son association à partir de son n° RNA :
À noter qu'il faut au préalable un numéro RNA.
Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation (Démarche en ligne)
Visiblement il faut passer par le site de l'Insee :
- sireneasso@contact-insee.fr
- tél. 09 72 72 40 00
Vu demande en cours avec l'accusé de réception indiquant :
- démarches administratives d’une association :
- une immatriculation au répertoire Sirene :
- votre situation au répertoire Sirene :
- un changement de code APE :
1. Votre association est employeur de personnel salarié. L’inscription dans le répertoire Sirene doit alors être demandée au centre de formalités des entreprises (CFE) de l’Urssaf à laquelle sont versées les cotisations. Il transmettra la demande à l’Insee qui procèdera à l’inscription au répertoire et à l’attribution du numéro d’identification.
INPI
- https://formalites.entreprises.gouv.fr/
- PAHII
- après création du compte, il est demandé :
Service-Public.fr
- site : https://www.service-public.fr/
- modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) (Formulaire 13972*03) :
