« Association loi de 1901 » : différence entre les versions

Aller à la navigation Aller à la recherche
Ligne 27 : Ligne 27 :


== Démarche ==
== Démarche ==
Choisir le nom de l'association
Guide :
* https://guidepratiqueasso.org


Rédiger les statuts de l'association
Informations générales :
* https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31931


Déterminer le siège social
Les étapes pour la création d'une association :
 
# organiser une assemblée générale constitutive
Déclarer l'association :
# choisir le nom de l'association
* Création de l'association, formulaire cerfa 13973-03 :
# rédiger les statuts de l'association
** https://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/cerfa_13973-03.pdf
# déterminer le siège social
 
# élection des membres du bureau (président, secrétaire, trésorier...)
* Déclaration , formulaire cerfa 13971-03
# déclarer l'association, en ligne ; nécessite un compte (soit un compte FranceConnect, soit un compte Service-Public.fr)
** https://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/declaration_personnes_chargees_administration_asso_cerfa_13971-03.pdf
#* https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1757


== Voir aussi ==
== Voir aussi ==

Version du 20 septembre 2024 à 19:43

Une association loi de 1901 est un type d'association respectant la loi de 1901.

Généralité

Article sur Wikipédia :

Le site associations.gouv.fr :

L’association régie par la loi du 1er juillet 1901 :

Association déclarée :

Retrouvez tous les guides pratiques pour la vie associative

Le kit

Le kit gratuit pour votre association :

Démarche

Guide :

Informations générales :

Les étapes pour la création d'une association :

  1. organiser une assemblée générale constitutive
  2. choisir le nom de l'association
  3. rédiger les statuts de l'association
  4. déterminer le siège social
  5. élection des membres du bureau (président, secrétaire, trésorier...)
  6. déclarer l'association, en ligne ; nécessite un compte (soit un compte FranceConnect, soit un compte Service-Public.fr)

Voir aussi

  •