« Association loi de 1901/Administratif » : différence entre les versions
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(Page créée avec « {{Sommaire}} Pour la partie administrative de l'association, il y a plusieurs notions à prendre en compte. == Numéro au RNA == Pour obtenir le numéro au répertoire national des associations (RNA) === Greffe des associations 22 === Greffe des associations - Côtes-d'Armor (Saint-Brieuc) Dernière modification le 9 octobre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Contactez-nous : * Tél : 02 21 27 31 35 ** 9 h 30 à... ») |
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Pour la partie administrative de l'association, il y a plusieurs notions à prendre en compte. | Pour la partie administrative de l'association, il y a plusieurs notions à prendre en compte. | ||
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=== Compte Service-Public.fr === | |||
Un compte Service-Public.fr est créé | |||
=== La Poste === | |||
Tarif pour le courrier postal | |||
* lettre 20 g, 4 feuilles A4 : 1 timbre ; | |||
* lettre 100 g, 20 feuilles A4 : 2 timbres. | |||
* https://www.laposte.fr/tarifs-postaux-courrier-lettres-timbres | |||
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* article L 2542-4 : | * article L 2542-4 : | ||
** https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029946362 | ** https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029946362 | ||
== Document == | |||
{{Doc | |||
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| texte = Formulaire de demande de modification d'une association, Cerfa n° 13972*03 | |||
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| lien externe = https://www.legalplace.fr/wp-content/uploads/2020/07/cerfa_13972-03-1.pdf | |||
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{{clr}} | |||
== Voir aussi == | == Voir aussi == | ||
Version du 13 février 2024 à 20:29
Pour la partie administrative de l'association, il y a plusieurs notions à prendre en compte.
Administratif
Compte Service-Public.fr
Un compte Service-Public.fr est créé
La Poste
Tarif pour le courrier postal
- lettre 20 g, 4 feuilles A4 : 1 timbre ;
- lettre 100 g, 20 feuilles A4 : 2 timbres.
- https://www.laposte.fr/tarifs-postaux-courrier-lettres-timbres
Numéro au RNA
Pour obtenir le numéro au répertoire national des associations (RNA)
Greffe des associations 22
Greffe des associations - Côtes-d'Armor (Saint-Brieuc) Dernière modification le 9 octobre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Contactez-nous :
- Tél : 02 21 27 31 35
- 9 h 30 à 12 h et de 14 h à 16 h
Pas d'accueil au public
- Tél : 02 21 27 30 22
En l'absence du greffe
- Courriel : greffe-associations@cotes-darmor.gouv.fr
- Site web : https://www.cotes-darmor.gouv.fr/
- Saisine par voie électronique (liste des exceptions)
Greffe des association 22, bis
Voir la page suivante :
Greffe des associations, Côtes-d'Armor
- Localisation
- Préfecture des Côtes-d'Armor
- Direction des libertés publiques Greffe des associations
- 1 place du Général de Gaulle
- 22000 Saint-Brieuc
Pour la correspondance par courriel
- Greffe des associations - Côtes-d'Armor (Saint-Brieuc)
- Préfecture des Côtes-d'Armor
- Direction des libertés publiques Greffe des associations
- 1 place du Général de Gaulle
- BP 2370
- 22023 Saint-Brieuc Cedex 1
Par téléphone
- 02 21 27 31 35 (pas d'accueil au public)
En ligne :
- Saisine par voie électronique :
Siren
La demande d’attribution de n° Siren/Siret via le compte asso :
- https://lecompteasso.associations.gouv.fr/demander-lattribution-dun-n-siren-siret/
- créer un compte et y intégrer son association à partir de son n° RNA :
À noter qu'il faut au préalable un numéro RNA.
Visiblement il faut passer par le site de l'Insee :
- sireneasso@contact-insee.fr
- tél. 09 72 72 40 00
Vu demande en cours avec l'accusé de réception indiquant :
- démarches administratives d’une association :
- une immatriculation au répertoire Sirene :
- votre situation au répertoire Sirene :
- un changement de code APE :
1. Votre association est employeur de personnel salarié. L’inscription dans le répertoire Sirene doit alors être demandée au centre de formalités des entreprises (CFE) de l’Urssaf à laquelle sont versées les cotisations. Il transmettra la demande à l’Insee qui procèdera à l’inscription au répertoire et à l’attribution du numéro d’identification.
INPI
- https://formalites.entreprises.gouv.fr/
- PAHII
- après création du compte, il est demandé :
Service-Public.fr
- site : https://www.service-public.fr/
- modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) (Formulaire 13972*03) :
Urssaf
Prérequis :
- disposer d'un numéro RNA (répertoire national des associations) :
- numéro dont le format est
W123456789; exempleW222009452,
- numéro dont le format est
- copie de la carte d'identité du président de l'association certifiée conforme :
- exemple avec la mention J'atteste sur l'honneur que la copie de cette pièce d'identité est conforme à l'original. Fait à ... le ... Signature.
Pour obtenir un numéro Siret par l'intermédiaire de l'Urssaf, aller sur le site suivant :
- https://www.cfe.urssaf.fr
- menu CFE UrssafDéclarer une formalité > Association employeur > Création
- un formulaire est à remplir avec notamment la nécessité de :
- numéro RNA ;
- copie de la carte d'identité certifiée originale par le président de l'association,
- à la rubrique numéro "9.- activité", il est indiqué "Seules les déclarations pour lesquelles l'activité débute dans les 30 jours sont recevables sur ce site. Au-delà, adressez-vous au centre de formalités des entreprises de l'Urssaf ou utilisez ultérieurement les services de ce site."
- un formulaire est à remplir avec notamment la nécessité de :
- menu CFE UrssafDéclarer une formalité > Association employeur > Création
Urssaf Bretagne
- 4 rue Villiers de l'Isle Adam
- 22190 Plérin
- accueil avec rendez-vous
- les lundis et jeudis, de 13 h 30 à 16 h 30
- accueil sur rendez-vous téléphonique
- les lundis, mardis et mercredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30
Centre de formalités des entreprises associations
- Urssaf régionale de Bretagne, centre des Côtes d'Armor
- TSA 40015
- 93517 Montreil CEDEX
- tél. employeur : 3957
Guso
- site : https://www.guso.fr/
- DUS : déclaration unique et simplifiée
Si vous n’avez jamais embauché de personnel, vous ne disposez pas nécessairement d’un numéro SIRET.
Pour l’obtenir :
- pour une association subventionnée ou susceptible de l'être : contacter l’INSEE de votre département
- pour une association non subventionnée employant du personnel : contacter l’URSSAF de votre département
- pour une association assujettie à la TVA ou à l'impôt sur les sociétés : le centre de formalités des entreprises (CFE) ou greffe du tribunal de commerce.
- pour plus d’information, cliquez sur le lien : demarches.interieur.gouv.fr
Le numéro SIRET est obligatoire pour embaucher un salarié en France. Il est indispensable pour adhérer sur le site www.guso.fr
Compagnie Anatole
- 15 rue des merisiers
- 22950 Trégueux
- mob. +33 6 29 10 01 77
- contact@compagnie-anatole.fr
- https://compagnie-anatole.fr/
Article de loi
Quelques articles cités pour une demande d'autorisation d'ouverture d'un débit temporaire de boissons.
Guide des débits de boissons
- lien interne : media:2018-12-Guide-des-Debits-de-Boissons.pdf
- lien externe : https://mobile.interieur.gouv.fr/content/download/113867/910964/file/2018-12-Guide-des-Debits-de-Boissons.pdf
Code de la santé publique
- classification des boissons, article L 3321-1 :
- article L 3332-5 :
- article L 3334-2 :
Code général des collectivités territoriales
- article L 2212-1 :
- article L 2212-2 :
- article L 2542-4 :
