« Association loi de 1901/Administratif » : différence entre les versions

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* pour plus d’information, cliquez sur le lien : demarches.interieur.gouv.fr
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Le numéro SIRET est obligatoire pour embaucher un salarié en France. Il est indispensable pour adhérer sur le site www.guso.fr
Le numéro SIRET est obligatoire pour embaucher un salarié en France. Il est indispensable pour adhérer sur le site www.guso.fr
Site :
* https://www.guso.fr


==== Compagnie Anatole ====
==== Compagnie Anatole ====

Dernière version du 7 juillet 2025 à 19:54

Généralité
Organisation
Sonorisation
Technique

Pour la partie administrative de l'association, il y a plusieurs notions à prendre en compte.

Administratif

Guso

Déclaration

Une fois sur le portail Guso :

  • option de menu "Saisir une déclaration (DUS)"

Il est possible d'enregistrer la déclaration en tant que brouillon.

Pour revenir sur le brouillon :

  • option de menu "Consulter vos déclarations (DUS) :
    • indiquer le numéro Guso du salariés,
    • sélectionner l'option "brouillons",
    • lancer la recherche.

Compte Guso

Si vous n’avez jamais embauché de personnel, vous ne disposez pas nécessairement d’un numéro SIRET.

Pour l’obtenir :

  • pour une association subventionnée ou susceptible de l'être : contacter l’INSEE de votre département
  • pour une association non subventionnée employant du personnel : contacter l’URSSAF de votre département
  • pour une association assujettie à la TVA ou à l'impôt sur les sociétés : le centre de formalités des entreprises (CFE) ou greffe du tribunal de commerce.
  • pour plus d’information, cliquez sur le lien : demarches.interieur.gouv.fr

Le numéro SIRET est obligatoire pour embaucher un salarié en France. Il est indispensable pour adhérer sur le site www.guso.fr

Site :

Compagnie Anatole

Sacem

Site officiel :

Compte créé pour l'association :

  • courriel du secrétaire ;
  • d'après SIRET de l'association.

Urssaf

Copie carte d'identité

Prérequis :

  • disposer d'un numéro RNA (répertoire national des associations) :
    • numéro dont le format est W123456789 ; exemple W222009452,
  • copie de la carte d'identité du président de l'association certifiée conforme :
    • exemple avec la mention J'atteste sur l'honneur que la copie de cette pièce d'identité est conforme à l'original. Fait à ... le ... Signature.

Pour obtenir un numéro Siret par l'intermédiaire de l'Urssaf, aller sur le site suivant :

  • https://www.cfe.urssaf.fr
    • menu CFE UrssafDéclarer une formalité > Association employeur > Création
      • un formulaire est à remplir avec notamment la nécessité de :
        • numéro RNA ;
        • copie de la carte d'identité certifiée originale par le président de l'association,
        • à la rubrique numéro "9.- activité", il est indiqué "Seules les déclarations pour lesquelles l'activité débute dans les 30 jours sont recevables sur ce site. Au-delà, adressez-vous au centre de formalités des entreprises de l'Urssaf ou utilisez ultérieurement les services de ce site."

Urssaf Bretagne

  • 4 rue Villiers de l'Isle Adam
  • 22190 Plérin
  • accueil avec rendez-vous
    • les lundis et jeudis, de 13 h 30 à 16 h 30
  • accueil sur rendez-vous téléphonique
    • les lundis, mardis et mercredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30

Centre de formalités des entreprises associations

  • Urssaf régionale de Bretagne, centre des Côtes d'Armor
  • TSA 40015
  • 93517 Montreil CEDEX
  • tél. employeur : 3957


Compte Service-Public.fr

Un compte Service-Public.fr est créé

La Poste

Tarif pour le courrier postal

Numéro au RNA

Pour obtenir le numéro au répertoire national des associations (RNA)

Greffe des associations 22

Greffe des associations - Côtes-d'Armor (Saint-Brieuc) Dernière modification le 9 octobre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Contactez-nous :

  • Tél : 02 21 27 31 35
    • 9 h 30 à 12 h et de 14 h à 16 h

Pas d'accueil au public

  • Tél : 02 21 27 30 22

En l'absence du greffe

Greffe des association 22, bis

Voir la page suivante :

Greffe des associations, Côtes-d'Armor

  • Localisation
    • Préfecture des Côtes-d'Armor
    • Direction des libertés publiques Greffe des associations
    • 1 place du Général de Gaulle
    • 22000 Saint-Brieuc

Pour la correspondance par courriel

  • Greffe des associations - Côtes-d'Armor (Saint-Brieuc)
  • Préfecture des Côtes-d'Armor
  • Direction des libertés publiques Greffe des associations
  • 1 place du Général de Gaulle
  • BP 2370
  • 22023 Saint-Brieuc Cedex 1

Par téléphone

  • 02 21 27 31 35 (pas d'accueil au public)

En ligne :

Siren

La demande d’attribution de n° Siren/Siret via le compte asso :

À noter qu'il faut au préalable un numéro RNA.

Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation (Démarche en ligne)

Visiblement il faut passer par le site de l'Insee :

  • sireneasso@contact-insee.fr
  • tél. 09 72 72 40 00

Vu demande en cours avec l'accusé de réception indiquant : 

1. Votre association est employeur de personnel salarié.
L’inscription dans le répertoire Sirene doit alors être demandée au centre de formalités des entreprises (CFE) de l’Urssaf à laquelle sont versées les cotisations. Il transmettra la demande à l’Insee qui procèdera à l’inscription au répertoire et à l’attribution du numéro d’identification.

INPI

Service-Public.fr


Document

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PDF
Formulaire de demande de modification d'une association, Cerfa n° 13972*03
07/06/2020 | 4 p. | 0,546 Mo

Voir aussi

  •  
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