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Pour la partie administrative de l'association, il y a plusieurs notions à prendre en compte.
Pour la partie administrative de l'association, il y a plusieurs notions à prendre en compte.
== Administratif ==
=== Guso ===
* site : https://www.guso.fr/
* DUS : déclaration unique et simplifiée
==== Déclaration ====
Une fois sur le portail Guso :
* option de menu "Saisir une déclaration (DUS)"
Il est possible d'enregistrer la déclaration en tant que brouillon.
Pour revenir sur le brouillon :
* option de menu "Consulter vos déclarations (DUS) :
** indiquer le numéro Guso du salariés,
** sélectionner l'option "brouillons",
** lancer la recherche.
==== Compte Guso ====
Si vous n’avez jamais embauché de personnel, vous ne disposez pas nécessairement d’un numéro SIRET.
Pour l’obtenir :
* pour une association subventionnée ou susceptible de l'être : contacter l’INSEE de votre département
* '''pour une association non subventionnée employant du personnel : contacter l’URSSAF de votre département'''
* pour une association assujettie à la TVA ou à l'impôt sur les sociétés : le centre de formalités des entreprises (CFE) ou greffe du tribunal de commerce.
* pour plus d’information, cliquez sur le lien : demarches.interieur.gouv.fr
Le numéro SIRET est obligatoire pour embaucher un salarié en France. Il est indispensable pour adhérer sur le site www.guso.fr
Site :
* https://www.guso.fr
==== Compagnie Anatole ====
* 15 rue des merisiers
* 22950 Trégueux
* mob. +33 6 29 10 01 77
* contact@compagnie-anatole.fr
* https://compagnie-anatole.fr/
=== Sacem ===
Site officiel :
* https://www.sacem.fr/
Compte créé pour l'association :
* courriel du secrétaire ;
* d'après SIRET de l'association.
=== Urssaf ===
[[File:carte identité-attestation honneur original-010.jpg|vignette|Copie carte d'identité]]
Prérequis :
* disposer d'un numéro RNA (répertoire national des associations) :
** numéro dont le format est <code>W123456789</code> ; exemple <code>W222009452</code>,
* copie de la carte d'identité du président de l'association certifiée conforme :
** exemple avec la mention ''J'atteste sur l'honneur que la copie de cette pièce d'identité est conforme à l'original. Fait à ... le ... Signature''.
Pour obtenir un numéro Siret par l'intermédiaire de l'Urssaf, aller sur le site suivant :
* https://www.cfe.urssaf.fr
** menu {{menu2|CFE Urssaf|Déclarer une formalité > Association employeur > Création}}
*** un formulaire est à remplir avec notamment la nécessité de :
**** numéro RNA ;
**** copie de la carte d'identité certifiée originale par le président de l'association,
**** à la rubrique numéro "9.- activité", il est indiqué "Seules les déclarations pour lesquelles l'activité débute dans les 30 jours sont recevables sur ce site. Au-delà, adressez-vous au centre de formalités des entreprises de l'Urssaf ou utilisez ultérieurement les services de ce site."
Urssaf Bretagne
* 4 rue Villiers de l'Isle Adam
* 22190 Plérin
* accueil avec rendez-vous
** les lundis et jeudis, de 13 h 30 à 16 h 30
* accueil sur rendez-vous téléphonique
** les lundis, mardis et mercredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30
Centre de formalités des entreprises associations
* Urssaf régionale de Bretagne, centre des Côtes d'Armor
* TSA 40015
* 93517 Montreil CEDEX
* tél. employeur : 3957
=== Compte Service-Public.fr ===
Un compte Service-Public.fr est créé
=== La Poste ===
Tarif pour le courrier postal
* lettre 20 g, 4 feuilles A4 : 1 timbre ;
* lettre 100 g, 20 feuilles A4 : 2 timbres.
* https://www.laposte.fr/tarifs-postaux-courrier-lettres-timbres


== Numéro au RNA ==
== Numéro au RNA ==
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*** PAHAO
*** PAHAO
À noter qu'il faut au préalable un numéro RNA.
À noter qu'il faut au préalable un numéro RNA.
Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation (Démarche en ligne)
* https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2089


Visiblement il faut passer par le site de l'Insee :
Visiblement il faut passer par le site de l'Insee :
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** lien vers le formulaire : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13972.do
** lien vers le formulaire : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13972.do


== Urssaf ==
[[File:carte identité-attestation honneur original-010.jpg|vignette|Copie carte d'identité]]
Prérequis :
* disposer d'un numéro RNA (répertoire national des associations) :
** numéro dont le format est <code>W123456789</code> ; exemple <code>W222009452</code>,
* copie de la carte d'identité du président de l'association certifiée conforme :
** exemple avec la mention ''J'atteste sur l'honneur que la copie de cette pièce d'identité est conforme à l'original. Fait à ... le ... Signature''.
Pour obtenir un numéro Siret par l'intermédiaire de l'Urssaf, aller sur le site suivant :
* https://www.cfe.urssaf.fr
** menu {{menu2|CFE Urssaf|Déclarer une formalité > Association employeur > Création}}
*** un formulaire est à remplir avec notamment la nécessité de :
**** numéro RNA ;
**** copie de la carte d'identité certifiée originale par le président de l'association,
**** à la rubrique numéro "9.- activité", il est indiqué "Seules les déclarations pour lesquelles l'activité débute dans les 30 jours sont recevables sur ce site. Au-delà, adressez-vous au centre de formalités des entreprises de l'Urssaf ou utilisez ultérieurement les services de ce site."
Urssaf Bretagne
* 4 rue Villiers de l'Isle Adam
* 22190 Plérin
* accueil avec rendez-vous
** les lundis et jeudis, de 13 h 30 à 16 h 30
* accueil sur rendez-vous téléphonique
** les lundis, mardis et mercredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30
Centre de formalités des entreprises associations
* Urssaf régionale de Bretagne, centre des Côtes d'Armor
* TSA 40015
* 93517 Montreil CEDEX
* tél. employeur : 3957
== Guso ==
* site : https://www.guso.fr/
* DUS : déclaration unique et simplifiée
Si vous n’avez jamais embauché de personnel, vous ne disposez pas nécessairement d’un numéro SIRET.
Pour l’obtenir :
* pour une association subventionnée ou susceptible de l'être : contacter l’INSEE de votre département
* '''pour une association non subventionnée employant du personnel : contacter l’URSSAF de votre département'''
* pour une association assujettie à la TVA ou à l'impôt sur les sociétés : le centre de formalités des entreprises (CFE) ou greffe du tribunal de commerce.
* pour plus d’information, cliquez sur le lien : demarches.interieur.gouv.fr
Le numéro SIRET est obligatoire pour embaucher un salarié en France. Il est indispensable pour adhérer sur le site www.guso.fr
== Compagnie Anatole ==
* 15 rue des merisiers
* 22950 Trégueux
* mob. +33 6 29 10 01 77
* contact@compagnie-anatole.fr
* https://compagnie-anatole.fr/
== Article de loi ==
Quelques articles cités pour une demande d'autorisation d'ouverture d'un débit temporaire de boissons.
Guide des débits de boissons
* lien interne : [[media:2018-12-Guide-des-Debits-de-Boissons.pdf]]
* lien externe : https://mobile.interieur.gouv.fr/content/download/113867/910964/file/2018-12-Guide-des-Debits-de-Boissons.pdf


=== Code de la santé publique ===
* classification des boissons, article L 3321-1 :
** https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031643382
* article L 3332-5 :
** https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023754943
* article L 3334-2 :
** https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031643426


=== Code général des collectivités territoriales ===
== Document ==
* article L 2212-1 :
{{Doc
** https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025543332
| image        = Pdf test.png
* article L 2212-2 :
| liendoc      = Modification d'une association-cerfa_13972-03-1.pdf
** https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029946370
| texte        = Formulaire de demande de modification d'une association, Cerfa n° 13972*03
* article L 2542-4 :
| datecreation = 07/06/2020
** https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029946362
| type        = PDF
| page        = 4
| taille      = 0,546 Mo
| lien externe = https://www.legalplace.fr/wp-content/uploads/2020/07/cerfa_13972-03-1.pdf
}}
{{clr}}


== Voir aussi ==
== Voir aussi ==

Dernière version du 7 juillet 2025 à 19:54

Généralité
Organisation
Sonorisation
Technique

Pour la partie administrative de l'association, il y a plusieurs notions à prendre en compte.

Administratif

Guso

Déclaration

Une fois sur le portail Guso :

  • option de menu "Saisir une déclaration (DUS)"

Il est possible d'enregistrer la déclaration en tant que brouillon.

Pour revenir sur le brouillon :

  • option de menu "Consulter vos déclarations (DUS) :
    • indiquer le numéro Guso du salariés,
    • sélectionner l'option "brouillons",
    • lancer la recherche.

Compte Guso

Si vous n’avez jamais embauché de personnel, vous ne disposez pas nécessairement d’un numéro SIRET.

Pour l’obtenir :

  • pour une association subventionnée ou susceptible de l'être : contacter l’INSEE de votre département
  • pour une association non subventionnée employant du personnel : contacter l’URSSAF de votre département
  • pour une association assujettie à la TVA ou à l'impôt sur les sociétés : le centre de formalités des entreprises (CFE) ou greffe du tribunal de commerce.
  • pour plus d’information, cliquez sur le lien : demarches.interieur.gouv.fr

Le numéro SIRET est obligatoire pour embaucher un salarié en France. Il est indispensable pour adhérer sur le site www.guso.fr

Site :

Compagnie Anatole

Sacem

Site officiel :

Compte créé pour l'association :

  • courriel du secrétaire ;
  • d'après SIRET de l'association.

Urssaf

Copie carte d'identité

Prérequis :

  • disposer d'un numéro RNA (répertoire national des associations) :
    • numéro dont le format est W123456789 ; exemple W222009452,
  • copie de la carte d'identité du président de l'association certifiée conforme :
    • exemple avec la mention J'atteste sur l'honneur que la copie de cette pièce d'identité est conforme à l'original. Fait à ... le ... Signature.

Pour obtenir un numéro Siret par l'intermédiaire de l'Urssaf, aller sur le site suivant :

  • https://www.cfe.urssaf.fr
    • menu CFE UrssafDéclarer une formalité > Association employeur > Création
      • un formulaire est à remplir avec notamment la nécessité de :
        • numéro RNA ;
        • copie de la carte d'identité certifiée originale par le président de l'association,
        • à la rubrique numéro "9.- activité", il est indiqué "Seules les déclarations pour lesquelles l'activité débute dans les 30 jours sont recevables sur ce site. Au-delà, adressez-vous au centre de formalités des entreprises de l'Urssaf ou utilisez ultérieurement les services de ce site."

Urssaf Bretagne

  • 4 rue Villiers de l'Isle Adam
  • 22190 Plérin
  • accueil avec rendez-vous
    • les lundis et jeudis, de 13 h 30 à 16 h 30
  • accueil sur rendez-vous téléphonique
    • les lundis, mardis et mercredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30

Centre de formalités des entreprises associations

  • Urssaf régionale de Bretagne, centre des Côtes d'Armor
  • TSA 40015
  • 93517 Montreil CEDEX
  • tél. employeur : 3957


Compte Service-Public.fr

Un compte Service-Public.fr est créé

La Poste

Tarif pour le courrier postal

Numéro au RNA

Pour obtenir le numéro au répertoire national des associations (RNA)

Greffe des associations 22

Greffe des associations - Côtes-d'Armor (Saint-Brieuc) Dernière modification le 9 octobre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Contactez-nous :

  • Tél : 02 21 27 31 35
    • 9 h 30 à 12 h et de 14 h à 16 h

Pas d'accueil au public

  • Tél : 02 21 27 30 22

En l'absence du greffe

Greffe des association 22, bis

Voir la page suivante :

Greffe des associations, Côtes-d'Armor

  • Localisation
    • Préfecture des Côtes-d'Armor
    • Direction des libertés publiques Greffe des associations
    • 1 place du Général de Gaulle
    • 22000 Saint-Brieuc

Pour la correspondance par courriel

  • Greffe des associations - Côtes-d'Armor (Saint-Brieuc)
  • Préfecture des Côtes-d'Armor
  • Direction des libertés publiques Greffe des associations
  • 1 place du Général de Gaulle
  • BP 2370
  • 22023 Saint-Brieuc Cedex 1

Par téléphone

  • 02 21 27 31 35 (pas d'accueil au public)

En ligne :

Siren

La demande d’attribution de n° Siren/Siret via le compte asso :

À noter qu'il faut au préalable un numéro RNA.

Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation (Démarche en ligne)

Visiblement il faut passer par le site de l'Insee :

  • sireneasso@contact-insee.fr
  • tél. 09 72 72 40 00

Vu demande en cours avec l'accusé de réception indiquant : 

1. Votre association est employeur de personnel salarié.
L’inscription dans le répertoire Sirene doit alors être demandée au centre de formalités des entreprises (CFE) de l’Urssaf à laquelle sont versées les cotisations. Il transmettra la demande à l’Insee qui procèdera à l’inscription au répertoire et à l’attribution du numéro d’identification.

INPI

Service-Public.fr


Document

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PDF
Formulaire de demande de modification d'une association, Cerfa n° 13972*03
07/06/2020 | 4 p. | 0,546 Mo

Voir aussi

  •  
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