« Association loi de 1901 » : différence entre les versions

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** un exemple de procès-verbal de l’assemblée générale constitutive
** un exemple de procès-verbal de l’assemblée générale constitutive


== Démarche ==
Guide :
* https://guidepratiqueasso.org


== Administratif ==
Informations générales :
* https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31931


=== Compte Service-Public.fr ===
Les étapes pour la création d'une association :
Un compte Service-Public.fr est créé
# organiser une assemblée générale constitutive
 
# choisir le nom de l'association
=== La Poste ===
# rédiger les statuts de l'association
Tarif pour le courrier postal
# déterminer le siège social
* lettre 20 g, 4 feuilles A4 : 1 timbre ;
# élection des membres du bureau (président, secrétaire, trésorier...)
* lettre 100 g, 20 feuilles A4 : 2 timbres.
# déclarer l'association, en ligne ; nécessite un compte (soit un compte FranceConnect, soit un compte Service-Public.fr)
* https://www.laposte.fr/tarifs-postaux-courrier-lettres-timbres
#* https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1757
 
== Document ==
{{Doc
| image        = Pdf test.png
| liendoc      = Modification d'une association-cerfa_13972-03-1.pdf
| texte        = Formulaire de demande de modification d'une association, Cerfa n° 13972*03
| datecreation = 07/06/2020
| type        = PDF
| page        = 4
| taille      = 0,546 Mo
| lien externe = https://www.legalplace.fr/wp-content/uploads/2020/07/cerfa_13972-03-1.pdf
}}
{{clr}}


== Voir aussi ==
== Voir aussi ==
*  
* [[Danse de salon]]


[[Catégorie:Association]]
[[Catégorie:Association loi de 1901]]

Dernière version du 9 octobre 2025 à 17:36

Une association loi de 1901 est un type d'association respectant la loi de 1901.

Généralité

Article sur Wikipédia :

Le site associations.gouv.fr :

L’association régie par la loi du 1er juillet 1901 :

Association déclarée :

Retrouvez tous les guides pratiques pour la vie associative

Le kit

Le kit gratuit pour votre association :

Démarche

Guide :

Informations générales :

Les étapes pour la création d'une association :

  1. organiser une assemblée générale constitutive
  2. choisir le nom de l'association
  3. rédiger les statuts de l'association
  4. déterminer le siège social
  5. élection des membres du bureau (président, secrétaire, trésorier...)
  6. déclarer l'association, en ligne ; nécessite un compte (soit un compte FranceConnect, soit un compte Service-Public.fr)

Voir aussi