« Association loi de 1901 » : différence entre les versions

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Une '''association loi de 1901''' est un type d'association respectant la loi de 1901.
Une '''association loi de 1901''' est un type d'association respectant la loi de 1901.


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** un exemple de procès-verbal de l’assemblée générale constitutive
** un exemple de procès-verbal de l’assemblée générale constitutive


== Administration ==
== Démarche ==
 
Guide :
=== Numéro au RNA ===
* https://guidepratiqueasso.org
Pour obtenir le numéro au répertoire national des associations (RNA)
 
==== Greffe des associations 22 ====
Greffe des associations - Côtes-d'Armor (Saint-Brieuc)
Dernière modification le 9 octobre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
 
Contactez-nous :
* Tél : 02 21 27 31 35
** 9 h 30 à 12 h et de 14 h à 16 h
Pas d'accueil au public
* Tél : 02 21 27 30 22
 
En l'absence du greffe
* Courriel : greffe-associations@cotes-darmor.gouv.fr
* Site web : https://www.cotes-darmor.gouv.fr/
* Saisine par voie électronique (liste des exceptions)
 
==== Greffe des association 22, bis ====
Voir la page suivante :
* https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34726
 
Greffe des associations, Côtes-d'Armor
* Localisation
** Préfecture des Côtes-d'Armor
** Direction des libertés publiques Greffe des associations
** 1 place du Général de Gaulle
** 22000 Saint-Brieuc
 
Pour la correspondance par courriel
* Greffe des associations - Côtes-d'Armor (Saint-Brieuc)
* Préfecture des Côtes-d'Armor
* Direction des libertés publiques Greffe des associations
* 1 place du Général de Gaulle
* BP 2370
* 22023 Saint-Brieuc Cedex 1
 
Par téléphone
* 02 21 27 31 35 (pas d'accueil au public)
 
En ligne :
* Saisine par voie électronique :
** https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31931
 
=== Siren ===
La demande d’attribution de n° Siren/Siret via le compte asso :
* https://lecompteasso.associations.gouv.fr/demander-lattribution-dun-n-siren-siret/
** créer un compte et y intégrer son association à partir de son n° RNA :
*** https://lecompteasso.associations.gouv.fr/client/login
*** PAHAO
À noter qu'il faut au préalable un numéro RNA.
 
Visiblement il faut passer par le site de l'Insee :
* sireneasso@contact-insee.fr
* tél. 09 72 72 40 00
 
Vu demande en cours avec l'accusé de réception indiquant :
* démarches administratives d’une association :
** https://lecompteasso.associations.gouv.fr/
* une immatriculation au répertoire Sirene :
** https://www.insee.fr/fr/information/1948450
* votre situation au répertoire Sirene :
** https://www.sirene.fr/sirene/public/recherche
* un changement de code APE :
** https://www.insee.fr/fr/information/2015443
 
<pre>
1. Votre association est employeur de personnel salarié.
L’inscription dans le répertoire Sirene doit alors être demandée au centre de formalités des entreprises (CFE) de l’Urssaf à laquelle sont versées les cotisations. Il transmettra la demande à l’Insee qui procèdera à l’inscription au répertoire et à l’attribution du numéro d’identification.
</pre>
 
INPI
* https://formalites.entreprises.gouv.fr/
** PAHII
* après création du compte, il est demandé :
**
 
=== Service-Public.fr ===
* site : https://www.service-public.fr/
* modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) (Formulaire 13972*03) :
** https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R19468
** lien vers le formulaire : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13972.do
 
=== Urssaf ===
[[File:carte identité-attestation honneur original-010.jpg|vignette|Copie carte d'identité]]
 
Prérequis :
* disposer d'un numéro RNA (répertoire national des associations) :
** numéro dont le format est <code>W123456789</code> ; exemple <code>W222009452</code>,
* copie de la carte d'identité du président de l'association certifiée conforme :
** exemple avec la mention "J'atteste sur l'honneur que la copie de cette pièce d'identité est conforme à l'original. Fait à ... le ... Signature"
 
Pour obtenir un numéro Siret par l'intermédiaire de l'Urssaf, aller sur le site suivant :
* https://www.cfe.urssaf.fr
** menu {{menu2|CFE Urssaf|Déclarer une formalité > Association employeur > Création}}
*** un formulaire est à remplir avec notamment la nécessité de :
**** numéro RNA ;
**** copie de la carte d'identité certifiée originale par le président de l'association.
 
=== Guso ===
* site : https://www.guso.fr/
* DUS : déclaration unique et simplifiée
 
Si vous n’avez jamais embauché de personnel, vous ne disposez pas nécessairement d’un numéro SIRET.
 
Pour l’obtenir :
* pour une association subventionnée ou susceptible de l'être : contacter l’INSEE de votre département
* '''pour une association non subventionnée employant du personnel : contacter l’URSSAF de votre département'''
* pour une association assujettie à la TVA ou à l'impôt sur les sociétés : le centre de formalités des entreprises (CFE) ou greffe du tribunal de commerce.
* pour plus d’information, cliquez sur le lien : demarches.interieur.gouv.fr
Le numéro SIRET est obligatoire pour embaucher un salarié en France. Il est indispensable pour adhérer sur le site www.guso.fr
 
=== Compagnie Anatole ===
* 15 rue des merisiers
* 22950 Trégueux
* mob. +33 6 29 10 01 77
* contact@compagnie-anatole.fr
* https://compagnie-anatole.fr/
 
=== Article de loi ===
Quelques articles cités pour une demande d'autorisation d'ouverture d'un débit temporaire de boissons.
 
Guide des débits de boissons
* lien interne : [[media:2018-12-Guide-des-Debits-de-Boissons.pdf]]
* lien externe : https://mobile.interieur.gouv.fr/content/download/113867/910964/file/2018-12-Guide-des-Debits-de-Boissons.pdf
 
==== Code de la santé publique ====
* classification des boissons, article L 3321-1 :
** https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031643382
* article L 3332-5 :
** https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023754943
* article L 3334-2 :
** https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031643426
 
==== Code général des collectivités territoriales ====
* article L 2212-1 :
** https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025543332
* article L 2212-2 :
** https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029946370
* article L 2542-4 :
** https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029946362
 
== Bracelet d'entrée ==
Pour la recherche de produit :
* bracelet événementiel ;
* bracelet thermique ;
* bracelet thermique en rouleau ;
* bracelet Tyvek ;
*
 
Imprimante thermique de marque Brother :
*
 
Bracelet thermique :
* bracelet de couleur en papier thermique (impression thermique) ;
* le numéro du bracelet est à imprimer avec une imprimante dédiée ;
*
 
PDC :
* https://www.pdc-big.fr/
** 500 bracelet personnalisé avec texte en noir pour 61,80 euros TTC (dont 10 euros HT de frais de port).
** ces bracelets sont difficiles à mettre en oeuvre :
*** difficulté à séparer les bracelets lorsqu'il sont en plaquette de 10,
*** difficulté à décoller la protection de la partie adhésive,
*** le numéro imprimé est trop petit et devient illisible dans 5 % des cas,
 
Bracelets événementiels (pas de livraison du 24 juillet 2023 au 15 août 2023) :
* https://www.bracelets-evenementiels.com/
** pour le 03/12/2023 : vu
 
Orakel :
* https://orakel.com/fr-fr
 
Europaband : propose visiblement en rouleau :
* https://www.europaband.fr/synthetique/20-bracelet-synthetique.html
 
== Vaisselle ==
Verre ballon :
* Ikea : 19 cl, 109 g : fragile ; 3,99 euros TTC les six, soit environ 0,66 euro TTC le verre ; lors de l'essuyage au torchon, plusieurs verres se brisent ;
* Gifi : 19 cl, 127 g : semble de bonne facture ; 7,99 euros TTC les dix, soit environ 0,80 euro TTC le verre ;
* Carrefour City : 19 cl : semble identique à ceux de Gifi : 4,10 euros TTC les trois, soit 1,36 euro TTC le verre.
 
== Administratif ==
 
=== Compte Service-Public.fr ===
Un compte Service-Public.fr est créé


=== La Poste ===
Informations générales :
Tarif pour le courrier postal
* https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31931
* lettre 20 g, 4 feuilles A4 : 1 timbre ;
* lettre 100 g, 20 feuilles A4 : 2 timbres.
* https://www.laposte.fr/tarifs-postaux-courrier-lettres-timbres


== Document ==
Les étapes pour la création d'une association :
{{Doc
# organiser une assemblée générale constitutive
| image        = Pdf test.png
# choisir le nom de l'association
| liendoc      = Modification d'une association-cerfa_13972-03-1.pdf
# rédiger les statuts de l'association
| texte        = Formulaire de demande de modification d'une association, Cerfa n° 13972*03
# déterminer le siège social
| datecreation = 07/06/2020
# élection des membres du bureau (président, secrétaire, trésorier...)
| type        = PDF
# déclarer l'association, en ligne ; nécessite un compte (soit un compte FranceConnect, soit un compte Service-Public.fr)
| page        = 4
#* https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1757
| taille      = 0,546 Mo
| lien externe = https://www.legalplace.fr/wp-content/uploads/2020/07/cerfa_13972-03-1.pdf
}}
{{clr}}


== Voir aussi ==
== Voir aussi ==
* &nbsp;
* [[Danse de salon]]


[[Catégorie:Association]]
[[Catégorie:Association loi de 1901]]

Dernière version du 9 octobre 2025 à 17:36

Une association loi de 1901 est un type d'association respectant la loi de 1901.

Généralité

Article sur Wikipédia :

Le site associations.gouv.fr :

L’association régie par la loi du 1er juillet 1901 :

Association déclarée :

Retrouvez tous les guides pratiques pour la vie associative

Le kit

Le kit gratuit pour votre association :

Démarche

Guide :

Informations générales :

Les étapes pour la création d'une association :

  1. organiser une assemblée générale constitutive
  2. choisir le nom de l'association
  3. rédiger les statuts de l'association
  4. déterminer le siège social
  5. élection des membres du bureau (président, secrétaire, trésorier...)
  6. déclarer l'association, en ligne ; nécessite un compte (soit un compte FranceConnect, soit un compte Service-Public.fr)

Voir aussi