« Association loi de 1901 » : différence entre les versions
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Une '''association loi de 1901''' est un type d'association respectant la loi de 1901. | Une '''association loi de 1901''' est un type d'association respectant la loi de 1901. | ||
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* https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31931 | |||
Les étapes pour la création d'une association : | |||
# organiser une assemblée générale constitutive | |||
# choisir le nom de l'association | |||
# rédiger les statuts de l'association | |||
# déterminer le siège social | |||
# élection des membres du bureau (président, secrétaire, trésorier...) | |||
# déclarer l'association, en ligne ; nécessite un compte (soit un compte FranceConnect, soit un compte Service-Public.fr) | |||
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== Voir aussi == | == Voir aussi == | ||
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[[Catégorie:Association]] | [[Catégorie:Association loi de 1901]] | ||
Dernière version du 9 octobre 2025 à 17:36
Une association loi de 1901 est un type d'association respectant la loi de 1901.
Généralité
Article sur Wikipédia :
Le site associations.gouv.fr :
L’association régie par la loi du 1er juillet 1901 :
Association déclarée :
Retrouvez tous les guides pratiques pour la vie associative
Le kit
Le kit gratuit pour votre association :
- https://www.associations.gouv.fr/kitgratuit.html
- un exemple de statuts,
- un exemple de règlement intérieur,
- un exemple de procès-verbal de l’assemblée générale constitutive
Démarche
Guide :
Informations générales :
Les étapes pour la création d'une association :
- organiser une assemblée générale constitutive
- choisir le nom de l'association
- rédiger les statuts de l'association
- déterminer le siège social
- élection des membres du bureau (président, secrétaire, trésorier...)
- déclarer l'association, en ligne ; nécessite un compte (soit un compte FranceConnect, soit un compte Service-Public.fr)