« Association loi de 1901 » : différence entre les versions

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Une '''association loi de 1901''' est un type d'association respectant la loi de 1901.
Une '''association loi de 1901''' est un type d'association respectant la loi de 1901.


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* https://fr.wikipedia.org/wiki/Association_loi_de_1901
* https://fr.wikipedia.org/wiki/Association_loi_de_1901


== Administration ==
Le site associations.gouv.fr :
Service-Public.fr :
* https://www.associations.gouv.fr/
* site : https://www.service-public.fr/
 
* modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) (Formulaire 13972*03) :
L’association régie par la loi du 1er juillet 1901 :
** https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R19468
* https://www.associations.gouv.fr/l-association-regie-par-la-loi-du-1er-juillet-1901.html
** lien vers le formulaire : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13972.do
 
Association déclarée :
* https://www.associations.gouv.fr/l-association-declaree.html
 
Retrouvez tous les guides pratiques pour la vie associative
* https://www.associations.gouv.fr/guide-pratique-vie-associative.html
 
=== Le kit ===
Le kit gratuit pour votre association :
* https://www.associations.gouv.fr/kitgratuit.html
** un exemple de statuts,
** un exemple de règlement intérieur,
** un exemple de procès-verbal de l’assemblée générale constitutive
 
== Démarche ==
Guide :
* https://guidepratiqueasso.org
 
Informations générales :
* https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31931
 
Les étapes pour la création d'une association :
# organiser une assemblée générale constitutive
# choisir le nom de l'association
# rédiger les statuts de l'association
# déterminer le siège social
# élection des membres du bureau (président, secrétaire, trésorier...)
# déclarer l'association, en ligne ; nécessite un compte (soit un compte FranceConnect, soit un compte Service-Public.fr)
#* https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1757


== Voir aussi ==
== Voir aussi ==
*  
* [[Danse de salon]]


[[Catégorie:Association]]
[[Catégorie:Association loi de 1901]]

Dernière version du 9 octobre 2025 à 17:36

Une association loi de 1901 est un type d'association respectant la loi de 1901.

Généralité

Article sur Wikipédia :

Le site associations.gouv.fr :

L’association régie par la loi du 1er juillet 1901 :

Association déclarée :

Retrouvez tous les guides pratiques pour la vie associative

Le kit

Le kit gratuit pour votre association :

Démarche

Guide :

Informations générales :

Les étapes pour la création d'une association :

  1. organiser une assemblée générale constitutive
  2. choisir le nom de l'association
  3. rédiger les statuts de l'association
  4. déterminer le siège social
  5. élection des membres du bureau (président, secrétaire, trésorier...)
  6. déclarer l'association, en ligne ; nécessite un compte (soit un compte FranceConnect, soit un compte Service-Public.fr)

Voir aussi