« Association loi de 1901 » : différence entre les versions
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(Page créée avec « Une '''association loi de 1901''' est un type d'association respectant la loi de 1901. == Généralité == == Administration == Site * modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) (Formulaire 13972*03) : ** https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R19468 ** lien vers le formulaire : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13972.do == Voir aussi == * Catégorie:Association ») |
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Une '''association loi de 1901''' est un type d'association respectant la loi de 1901. | Une '''association loi de 1901''' est un type d'association respectant la loi de 1901. | ||
== Généralité == | == Généralité == | ||
Article sur Wikipédia : | |||
* https://fr.wikipedia.org/wiki/Association_loi_de_1901 | |||
Le site associations.gouv.fr : | |||
* https://www.associations.gouv.fr/ | |||
L’association régie par la loi du 1er juillet 1901 : | |||
* https://www.associations.gouv.fr/l-association-regie-par-la-loi-du-1er-juillet-1901.html | |||
Association déclarée : | |||
* https://www.associations.gouv.fr/l-association-declaree.html | |||
Retrouvez tous les guides pratiques pour la vie associative | |||
* https://www.associations.gouv.fr/guide-pratique-vie-associative.html | |||
=== Le kit === | |||
Le kit gratuit pour votre association : | |||
* https://www.associations.gouv.fr/kitgratuit.html | |||
** un exemple de statuts, | |||
** un exemple de règlement intérieur, | |||
** un exemple de procès-verbal de l’assemblée générale constitutive | |||
== Démarche == | |||
Guide : | |||
* https://guidepratiqueasso.org | |||
Informations générales : | |||
* https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31931 | |||
Les étapes pour la création d'une association : | |||
# organiser une assemblée générale constitutive | |||
# choisir le nom de l'association | |||
# rédiger les statuts de l'association | |||
# déterminer le siège social | |||
# élection des membres du bureau (président, secrétaire, trésorier...) | |||
# déclarer l'association, en ligne ; nécessite un compte (soit un compte FranceConnect, soit un compte Service-Public.fr) | |||
#* https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1757 | |||
== Voir aussi == | == Voir aussi == | ||
* | * [[Danse de salon]] | ||
[[Catégorie:Association]] | [[Catégorie:Association loi de 1901]] | ||
Dernière version du 9 octobre 2025 à 17:36
Une association loi de 1901 est un type d'association respectant la loi de 1901.
Généralité
Article sur Wikipédia :
Le site associations.gouv.fr :
L’association régie par la loi du 1er juillet 1901 :
Association déclarée :
Retrouvez tous les guides pratiques pour la vie associative
Le kit
Le kit gratuit pour votre association :
- https://www.associations.gouv.fr/kitgratuit.html
- un exemple de statuts,
- un exemple de règlement intérieur,
- un exemple de procès-verbal de l’assemblée générale constitutive
Démarche
Guide :
Informations générales :
Les étapes pour la création d'une association :
- organiser une assemblée générale constitutive
- choisir le nom de l'association
- rédiger les statuts de l'association
- déterminer le siège social
- élection des membres du bureau (président, secrétaire, trésorier...)
- déclarer l'association, en ligne ; nécessite un compte (soit un compte FranceConnect, soit un compte Service-Public.fr)