« Association loi de 1901 » : différence entre les versions

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** un exemple de règlement intérieur,
** un exemple de règlement intérieur,
** un exemple de procès-verbal de l’assemblée générale constitutive
** un exemple de procès-verbal de l’assemblée générale constitutive
== Administration ==
=== Numéro au RNA ===
Pour obtenir le numéro au répertoire national des associations (RNA)
==== Greffe des associations 22 ====
Greffe des associations - Côtes-d'Armor (Saint-Brieuc)
Dernière modification le 9 octobre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Contactez-nous :
* Tél : 02 21 27 31 35
** 9 h 30 à 12 h et de 14 h à 16 h
Pas d'accueil au public
* Tél : 02 21 27 30 22
En l'absence du greffe
* Courriel : greffe-associations@cotes-darmor.gouv.fr
* Site web : https://www.cotes-darmor.gouv.fr/
* Saisine par voie électronique (liste des exceptions)
==== Greffe des association 22, bis ====
Voir la page suivante :
* https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34726
Greffe des associations, Côtes-d'Armor
* Localisation
** Préfecture des Côtes-d'Armor
** Direction des libertés publiques Greffe des associations
** 1 place du Général de Gaulle
** 22000 Saint-Brieuc
Pour la correspondance par courriel
* Greffe des associations - Côtes-d'Armor (Saint-Brieuc)
* Préfecture des Côtes-d'Armor
* Direction des libertés publiques Greffe des associations
* 1 place du Général de Gaulle
* BP 2370
* 22023 Saint-Brieuc Cedex 1
Par téléphone
* 02 21 27 31 35 (pas d'accueil au public)
En ligne :
* Saisine par voie électronique :
** https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31931
=== Siren ===
La demande d’attribution de n° Siren/Siret via le compte asso :
* https://lecompteasso.associations.gouv.fr/demander-lattribution-dun-n-siren-siret/
** créer un compte et y intégrer son association à partir de son n° RNA :
*** https://lecompteasso.associations.gouv.fr/client/login
*** PAHAO
À noter qu'il faut au préalable un numéro RNA.
Visiblement il faut passer par le site de l'Insee :
* sireneasso@contact-insee.fr
* tél. 09 72 72 40 00
Vu demande en cours avec l'accusé de réception indiquant :
* démarches administratives d’une association :
** https://lecompteasso.associations.gouv.fr/
* une immatriculation au répertoire Sirene :
** https://www.insee.fr/fr/information/1948450
* votre situation au répertoire Sirene :
** https://www.sirene.fr/sirene/public/recherche
* un changement de code APE :
** https://www.insee.fr/fr/information/2015443
<pre>
1. Votre association est employeur de personnel salarié.
L’inscription dans le répertoire Sirene doit alors être demandée au centre de formalités des entreprises (CFE) de l’Urssaf à laquelle sont versées les cotisations. Il transmettra la demande à l’Insee qui procèdera à l’inscription au répertoire et à l’attribution du numéro d’identification.
</pre>
INPI
* https://formalites.entreprises.gouv.fr/
** PAHII
* après création du compte, il est demandé :
**
=== Service-Public.fr ===
* site : https://www.service-public.fr/
* modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) (Formulaire 13972*03) :
** https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R19468
** lien vers le formulaire : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13972.do
=== Urssaf ===
[[File:carte identité-attestation honneur original-010.jpg|vignette|Copie carte d'identité]]
Prérequis :
* disposer d'un numéro RNA (répertoire national des associations) :
** numéro dont le format est <code>W123456789</code> ; exemple <code>W222009452</code>,
* copie de la carte d'identité du président de l'association certifiée conforme :
** exemple avec la mention ''J'atteste sur l'honneur que la copie de cette pièce d'identité est conforme à l'original. Fait à ... le ... Signature''.
Pour obtenir un numéro Siret par l'intermédiaire de l'Urssaf, aller sur le site suivant :
* https://www.cfe.urssaf.fr
** menu {{menu2|CFE Urssaf|Déclarer une formalité > Association employeur > Création}}
*** un formulaire est à remplir avec notamment la nécessité de :
**** numéro RNA ;
**** copie de la carte d'identité certifiée originale par le président de l'association,
**** à la rubrique numéro "9.- activité", il est indiqué "Seules les déclarations pour lesquelles l'activité débute dans les 30 jours sont recevables sur ce site. Au-delà, adressez-vous au centre de formalités des entreprises de l'Urssaf ou utilisez ultérieurement les services de ce site."
Urssaf Bretagne
* 4 rue Villiers de l'Isle Adam
* 22190 Plérin
* accueil avec rendez-vous
** les lundis et jeudis, de 13 h 30 à 16 h 30
* accueil sur rendez-vous téléphonique
** les lundis, mardis et mercredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30
Centre de formalités des entreprises associations
* Urssaf régionale de Bretagne, centre des Côtes d'Armor
* TSA 40015
* 93517 Montreil CEDEX
* tél. employeur : 3957
=== Guso ===
* site : https://www.guso.fr/
* DUS : déclaration unique et simplifiée
Si vous n’avez jamais embauché de personnel, vous ne disposez pas nécessairement d’un numéro SIRET.
Pour l’obtenir :
* pour une association subventionnée ou susceptible de l'être : contacter l’INSEE de votre département
* '''pour une association non subventionnée employant du personnel : contacter l’URSSAF de votre département'''
* pour une association assujettie à la TVA ou à l'impôt sur les sociétés : le centre de formalités des entreprises (CFE) ou greffe du tribunal de commerce.
* pour plus d’information, cliquez sur le lien : demarches.interieur.gouv.fr
Le numéro SIRET est obligatoire pour embaucher un salarié en France. Il est indispensable pour adhérer sur le site www.guso.fr
=== Compagnie Anatole ===
* 15 rue des merisiers
* 22950 Trégueux
* mob. +33 6 29 10 01 77
* contact@compagnie-anatole.fr
* https://compagnie-anatole.fr/
=== Article de loi ===
Quelques articles cités pour une demande d'autorisation d'ouverture d'un débit temporaire de boissons.
Guide des débits de boissons
* lien interne : [[media:2018-12-Guide-des-Debits-de-Boissons.pdf]]
* lien externe : https://mobile.interieur.gouv.fr/content/download/113867/910964/file/2018-12-Guide-des-Debits-de-Boissons.pdf
==== Code de la santé publique ====
* classification des boissons, article L 3321-1 :
** https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031643382
* article L 3332-5 :
** https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023754943
* article L 3334-2 :
** https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031643426
==== Code général des collectivités territoriales ====
* article L 2212-1 :
** https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025543332
* article L 2212-2 :
** https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029946370
* article L 2542-4 :
** https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029946362


== Bracelet d'entrée ==
== Bracelet d'entrée ==

Version du 13 février 2024 à 19:39

Une association loi de 1901 est un type d'association respectant la loi de 1901.

Généralité

Article sur Wikipédia :

Le site associations.gouv.fr :

L’association régie par la loi du 1er juillet 1901 :

Association déclarée :

Retrouvez tous les guides pratiques pour la vie associative

Le kit

Le kit gratuit pour votre association :

Bracelet d'entrée

Pour la recherche de produit :

  • bracelet événementiel ;
  • bracelet thermique ;
  • bracelet thermique en rouleau ;
  • bracelet Tyvek ;

Imprimante thermique de marque Brother :

Bracelet thermique :

  • bracelet de couleur en papier thermique (impression thermique) ;
  • le numéro du bracelet est à imprimer avec une imprimante dédiée ;

PDC :

  • https://www.pdc-big.fr/
    • 500 bracelet personnalisé avec texte en noir pour 61,80 euros TTC (dont 10 euros HT de frais de port).
    • ces bracelets sont difficiles à mettre en oeuvre :
      • difficulté à séparer les bracelets lorsqu'il sont en plaquette de 10,
      • difficulté à décoller la protection de la partie adhésive,
      • le numéro imprimé est trop petit et devient illisible dans 5 % des cas,

Bracelets événementiels (pas de livraison du 24 juillet 2023 au 15 août 2023) :

Orakel :

Europaband : propose visiblement en rouleau :

Vaisselle

Verre ballon :

  • Ikea : 19 cl, 109 g : fragile ; 3,99 euros TTC les six, soit environ 0,66 euro TTC le verre ; lors de l'essuyage au torchon, plusieurs verres se brisent ;
  • Gifi : 19 cl, 127 g : semble de bonne facture ; 7,99 euros TTC les dix, soit environ 0,80 euro TTC le verre ;
  • Carrefour City : 19 cl : semble identique à ceux de Gifi : 4,10 euros TTC les trois, soit 1,36 euro TTC le verre.

Administratif

Compte Service-Public.fr

Un compte Service-Public.fr est créé

La Poste

Tarif pour le courrier postal

Document

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Formulaire de demande de modification d'une association, Cerfa n° 13972*03
07/06/2020 | 4 p. | 0,546 Mo

Voir aussi

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