« Association loi de 1901 » : différence entre les versions

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Pour obtenir un numéro Siret par l'intermédiaire de l'Urssaf, aller sur le site suivant :
Pour obtenir un numéro Siret par l'intermédiaire de l'Urssaf, aller sur le site suivant :
* https://www.cfe.urssaf.fr
* https://www.cfe.urssaf.fr
** menu {{menu|Déclarer une formalité > Association employeur > Création}}
** menu {{menu2|CFE Urssaf|Déclarer une formalité > Association employeur > Création}}
*** un formulaire est à remplir avec notamment la nécessité de :
*** un formulaire est à remplir avec notamment la nécessité de :
**** numéro RNA ;
**** numéro RNA ;

Version du 4 décembre 2023 à 19:12

Une association loi de 1901 est un type d'association respectant la loi de 1901.

Généralité

Article sur Wikipédia :

Le site associations.gouv.fr :

L’association régie par la loi du 1er juillet 1901 :

Association déclarée :

Retrouvez tous les guides pratiques pour la vie associative

Le kit

Le kit gratuit pour votre association :

Administration

Numéro au RNA

Pour obtenir le numéro au répertoire national des associations (RNA)

Greffe des associations 22

Greffe des associations - Côtes-d'Armor (Saint-Brieuc) Dernière modification le 9 octobre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Contactez-nous :

  • Tél : 02 21 27 31 35
    • 9 h 30 à 12 h et de 14 h à 16 h

Pas d'accueil au public

  • Tél : 02 21 27 30 22

En l'absence du greffe

Greffe des association 22, bis

Voir la page suivante :

Greffe des associations, Côtes-d'Armor

  • Localisation
    • Préfecture des Côtes-d'Armor
    • Direction des libertés publiques Greffe des associations
    • 1 place du Général de Gaulle
    • 22000 Saint-Brieuc

Pour la correspondance par courriel

  • Greffe des associations - Côtes-d'Armor (Saint-Brieuc)
  • Préfecture des Côtes-d'Armor
  • Direction des libertés publiques Greffe des associations
  • 1 place du Général de Gaulle
  • BP 2370
  • 22023 Saint-Brieuc Cedex 1

Par téléphone

  • 02 21 27 31 35 (pas d'accueil au public)

En ligne :

Siren

La demande d’attribution de n° Siren/Siret via le compte asso :

À noter qu'il faut au préalable un numéro RNA.

Visiblement il faut passer par le site de l'Insee :

  • sireneasso@contact-insee.fr
  • tél. 09 72 72 40 00

Vu demande en cours avec l'accusé de réception indiquant : 

1. Votre association est employeur de personnel salarié.
L’inscription dans le répertoire Sirene doit alors être demandée au centre de formalités des entreprises (CFE) de l’Urssaf à laquelle sont versées les cotisations. Il transmettra la demande à l’Insee qui procèdera à l’inscription au répertoire et à l’attribution du numéro d’identification.

INPI

Service-Public.fr

Urssaf

Pour obtenir un numéro Siret par l'intermédiaire de l'Urssaf, aller sur le site suivant :

  • https://www.cfe.urssaf.fr
    • menu CFE UrssafDéclarer une formalité > Association employeur > Création
      • un formulaire est à remplir avec notamment la nécessité de :
        • numéro RNA ;
        • copie de la carte d'identité certifiée originale par le président de l'association.

Guso

Si vous n’avez jamais embauché de personnel, vous ne disposez pas nécessairement d’un numéro SIRET.

Pour l’obtenir :

  • pour une association subventionnée ou susceptible de l'être : contacter l’INSEE de votre département
  • pour une association non subventionnée employant du personnel : contacter l’URSSAF de votre département
  • pour une association assujettie à la TVA ou à l'impôt sur les sociétés : le centre de formalités des entreprises (CFE) ou greffe du tribunal de commerce.
  • pour plus d’information, cliquez sur le lien : demarches.interieur.gouv.fr

Le numéro SIRET est obligatoire pour embaucher un salarié en France. Il est indispensable pour adhérer sur le site www.guso.fr

Compagnie Anatole

Article de loi

Quelques articles cités pour une demande d'autorisation d'ouverture d'un débit temporaire de boissons.

Guide des débits de boissons

Code de la santé publique

Code général des collectivités territoriales

Bracelet d'entrée

Pour la recherche de produit :

  • bracelet événementiel ;
  • bracelet thermique ;
  • bracelet thermique en rouleau ;
  • bracelet Tyvek ;

Imprimante thermique de marque Brother :

Bracelet thermique :

  • bracelet de couleur en papier thermique (impression thermique) ;
  • le numéro du bracelet est à imprimer avec une imprimante dédiée ;

PDC :

  • https://www.pdc-big.fr/
    • 500 bracelet personnalisé avec texte en noir pour 61,80 euros TTC (dont 10 euros HT de frais de port).
    • ces bracelets sont difficiles à mettre en oeuvre :
      • difficulté à séparer les bracelets lorsqu'il sont en plaquette de 10,
      • difficulté à décoller la protection de la partie adhésive,
      • le numéro imprimé est trop petit et devient illisible dans 5 % des cas,

Bracelets événementiels (pas de livraison du 24 juillet 2023 au 15 août 2023) :

Orakel :

Europaband : propose visiblement en rouleau :

Vaisselle

Verre ballon :

  • Ikea : 19 cl, 109 g : fragile ; 3,99 euros TTC les six, soit environ 0,66 euro TTC le verre ; lors de l'essuyage au torchon, plusieurs verres se brisent ;
  • Gifi : 19 cl, 127 g : semble de bonne facture ; 7,99 euros TTC les dix, soit environ 0,80 euro TTC le verre ;
  • Carrefour City : 19 cl : semble identique à ceux de Gifi : 4,10 euros TTC les trois, soit 1,36 euro TTC le verre.

Administratif

Compte Service-Public.fr

Un compte Service-Public.fr est créé

La Poste

Tarif pour le courrier postal

Document

Ouvrir le document
PDF
Formulaire de demande de modification d'une association, Cerfa n° 13972*03
07/06/2020 | 4 p. | 0,546 Mo

Voir aussi

  •  
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