« Association loi de 1901 » : différence entre les versions
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Greffe des associations, Côtes-d'Armor | |||
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** Préfecture des Côtes-d'Armor | |||
** Direction des libertés publiques Greffe des associations | |||
** 1 place du Général de Gaulle | |||
** 22000 Saint-Brieuc | |||
Pour la correspondance par courriel | |||
* Greffe des associations - Côtes-d'Armor (Saint-Brieuc) | |||
* Préfecture des Côtes-d'Armor | |||
* Direction des libertés publiques Greffe des associations | |||
* 1 place du Général de Gaulle | |||
* BP 2370 | |||
* 22023 Saint-Brieuc Cedex 1 | |||
Par téléphone | |||
* 02 21 27 31 35 (pas d'accueil au public) | |||
En ligne : | |||
* Saisine par voie électronique : | |||
** https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31931 | |||
=== Siren === | |||
La demande d’attribution de n° Siren/Siret via le compte asso : | |||
* https://lecompteasso.associations.gouv.fr/demander-lattribution-dun-n-siren-siret/ | |||
À noter qu'il faut au préalable un numéro RNA. | |||
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Version du 20 novembre 2023 à 23:37
Une association loi de 1901 est un type d'association respectant la loi de 1901.
Généralité
Article sur Wikipédia :
Le site associations.gouv.fr :
L’association régie par la loi du 1er juillet 1901 :
Association déclarée :
Retrouvez tous les guides pratiques pour la vie associative
Le kit
Le kit gratuit pour votre association :
- https://www.associations.gouv.fr/kitgratuit.html
- un exemple de statuts,
- un exemple de règlement intérieur,
- un exemple de procès-verbal de l’assemblée générale constitutive
Administration
Numéro au RNA
Pour obtenir le numéro au répertoire national des associations (RNA)
Voir la page suivante :
Greffe des associations, Côtes-d'Armor
- Localisation
- Préfecture des Côtes-d'Armor
- Direction des libertés publiques Greffe des associations
- 1 place du Général de Gaulle
- 22000 Saint-Brieuc
Pour la correspondance par courriel
- Greffe des associations - Côtes-d'Armor (Saint-Brieuc)
- Préfecture des Côtes-d'Armor
- Direction des libertés publiques Greffe des associations
- 1 place du Général de Gaulle
- BP 2370
- 22023 Saint-Brieuc Cedex 1
Par téléphone
- 02 21 27 31 35 (pas d'accueil au public)
En ligne :
- Saisine par voie électronique :
Siren
La demande d’attribution de n° Siren/Siret via le compte asso :
À noter qu'il faut au préalable un numéro RNA.
Service-Public.fr
- site : https://www.service-public.fr/
- modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) (Formulaire 13972*03) :
Guso
- site : https://www.guso.fr/
- DUS : déclaration unique et simplifiée
Compagnie Anatole
- 15 rue des merisiers
- 22950 Trégueux
- mob. +33 6 29 10 01 77
- contact@compagnie-anatole.fr
- https://compagnie-anatole.fr/
Article de loi
Quelques articles cités pour une demande d'autorisation d'ouverture d'un débit temporaire de boissons.
Guide des débits de boissons
- lien interne : media:2018-12-Guide-des-Debits-de-Boissons.pdf
- lien externe : https://mobile.interieur.gouv.fr/content/download/113867/910964/file/2018-12-Guide-des-Debits-de-Boissons.pdf
Code de la santé publique
- classification des boissons, article L 3321-1 :
- article L 3332-5 :
- article L 3334-2 :
Code général des collectivités territoriales
- article L 2212-1 :
- article L 2212-2 :
- article L 2542-4 :
Bracelet d'entrée
Pour la recherche de produit :
- bracelet événementiel ;
- bracelet thermique ;
- bracelet thermique en rouleau ;
- bracelet Tyvek ;
Imprimante thermique de marque Brother :
Bracelet thermique :
- bracelet de couleur en papier thermique (impression thermique) ;
- le numéro du bracelet est à imprimer avec une imprimante dédiée ;
PDC :
- https://www.pdc-big.fr/
- 500 bracelet personnalisé avec texte en noir pour 61,80 euros TTC (dont 10 euros HT de frais de port).
Bracelets événementiels (pas de livraison du 24 juillet 2023 au 15 août 2023) :
Orakel :
- https://orakel.com/fr-fr
- ces bracelets sont difficiles à mettre en oeuvre :
- difficulté à séparer les bracelets lorsqu'il sont en plaquette de 10,
- difficulté à décoller la protection de la partie adhésive,
- le numéro imprimé est trop petit et devient illisible dans 5 % des cas,
- ces bracelets sont difficiles à mettre en oeuvre :
Vaisselle
Verre ballon :
- Ikea : 19 cl, 109 g : fragile ; 3,99 euros TTC les six, soit environ 0,66 euro TTC le verre ; lors de l'essuyage au torchon, plusieurs verres se brisent ;
- Gifi : 19 cl, 127 g : semble de bonne facture ; 7,99 euros TTC les dix, soit environ 0,80 euro TTC le verre ;
- Carrefour City : 19 cl : semble identique à ceux de Gifi : 4,10 euros TTC les trois, soit 1,36 euro TTC le verre.
Compte Service-Public.fr
Un compte Service-Public.fr est créé
