« Association loi de 1901 » : différence entre les versions

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== Compte Service-Public.fr ==
== Compte Service-Public.fr ==
Un compte Service-Public.fr est créé
Un compte Service-Public.fr est créé
== Modification d'une association ==
Cerfa 13972*03 :
* https://www.legalplace.fr/wp-content/uploads/2020/07/cerfa_13972-03-1.pdf


== Voir aussi ==
== Voir aussi ==

Version du 3 octobre 2023 à 23:23

Une association loi de 1901 est un type d'association respectant la loi de 1901.

Généralité

Article sur Wikipédia :

Le site associations.gouv.fr :

L’association régie par la loi du 1er juillet 1901 :

Association déclarée :

Retrouvez tous les guides pratiques pour la vie associative

Le kit

Le kit gratuit pour votre association :

Administration

Service-Public.fr

Guso

Compagnie Anatole

Article de loi

Quelques articles cités pour une demande d'autorisation d'ouverture d'un débit temporaire de boissons.

Guide des débits de boissons

Code de la santé publique

Code général des collectivités territoriales

Bracelet d'entrée

PDC :

  • https://www.pdc-big.fr/
    • 500 bracelet personnalisé avec texte en noir pour 61,80 euros TTC (dont 10 euros HT de frais de port).

Bracelets événementiels (pas de livraison du 24 juillet 2023 au 15 août 2023) :

Orakel :

Compte Service-Public.fr

Un compte Service-Public.fr est créé

Modification d'une association

Cerfa 13972*03 :

Voir aussi

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