« Association loi de 1901 » : différence entre les versions
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Version du 3 octobre 2023 à 23:23
Une association loi de 1901 est un type d'association respectant la loi de 1901.
Généralité
Article sur Wikipédia :
Le site associations.gouv.fr :
L’association régie par la loi du 1er juillet 1901 :
Association déclarée :
Retrouvez tous les guides pratiques pour la vie associative
Le kit
Le kit gratuit pour votre association :
- https://www.associations.gouv.fr/kitgratuit.html
- un exemple de statuts,
- un exemple de règlement intérieur,
- un exemple de procès-verbal de l’assemblée générale constitutive
Administration
Service-Public.fr
- site : https://www.service-public.fr/
- modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) (Formulaire 13972*03) :
Guso
- site : https://www.guso.fr/
- DUS : déclaration unique et simplifiée
Compagnie Anatole
- 15 rue des merisiers
- 22950 Trégueux
- mob. +33 6 29 10 01 77
- contact@compagnie-anatole.fr
- https://compagnie-anatole.fr/
Article de loi
Quelques articles cités pour une demande d'autorisation d'ouverture d'un débit temporaire de boissons.
Guide des débits de boissons
- lien interne : media:2018-12-Guide-des-Debits-de-Boissons.pdf
- lien externe : https://mobile.interieur.gouv.fr/content/download/113867/910964/file/2018-12-Guide-des-Debits-de-Boissons.pdf
Code de la santé publique
- classification des boissons, article L 3321-1 :
- article L 3332-5 :
- article L 3334-2 :
Code général des collectivités territoriales
- article L 2212-1 :
- article L 2212-2 :
- article L 2542-4 :
Bracelet d'entrée
PDC :
- https://www.pdc-big.fr/
- 500 bracelet personnalisé avec texte en noir pour 61,80 euros TTC (dont 10 euros HT de frais de port).
Bracelets événementiels (pas de livraison du 24 juillet 2023 au 15 août 2023) :
Orakel :
Compte Service-Public.fr
Un compte Service-Public.fr est créé
Modification d'une association
Cerfa 13972*03 :