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• 20 octobre 2024 à 17:21 Fylip22 discussion contributions a créé la page Association loi de 1901/Débit de boissons (Page créée avec « {{Sommaire}} Pour le débit de boissons (buvette). == Buvette == == Boisson autorisée == Seules les boissons des groupes 1 et 3 sont autorisées. == Référence == == Article de loi == Quelques articles cités pour une demande d'autorisation d'ouverture d'un débit temporaire de boissons (buvette). Guide des débits de boissons (buvette) : * lien interne : media:2018-12-Guide-des-Debits-de-Boissons.pdf * lien externe : https://mobile.interieur.gouv.fr/c... »)