« Association loi de 1901 » : différence entre les versions

Version du 27 juin 2023 à 20:27

Une association loi de 1901 est un type d'association respectant la loi de 1901.

Service-Public.fr :

site : https://www.service-public.fr/
modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) (Formulaire 13972*03) :
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R19468
- lien vers le formulaire : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13972.do

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