Association loi de 1901/Administratif - Historique des versions

Fylip22 : /* Administratif */

2026-06-16T16:51:01Z

Administratif

← Version précédente		Version du 16 juin 2026 à 17:51
Ligne 2 :		Ligne 2 :

	Pour la partie administrative de l'association, il y a plusieurs notions à prendre en compte.		Pour la partie administrative de l'association, il y a plusieurs notions à prendre en compte.

			== Calendrier ==
			Avant le 05/05/2026 :
			* déclaration <code>2070-SD</code>, Impôt sur les sociétés impôt sur les sociétés, collectivités publiques ou privées agissant sans but lucratif
			** https://www.impots.gouv.fr/formulaire/2070/impot-sur-les-societes-collectivites-publiques-ou-privees-agissant-sans-lucratif
			** pour les exercices clos au 31 décembre, la date limite de dépôt de la présente déclaration est fixée au plus tard au deuxième jour ouvré qui suit le 1er mai, soit le 5 mai 2026.

	== Administratif ==		== Administratif ==

Fylip22 : /* Trésor Public */

2026-04-24T18:24:55Z

Trésor Public

← Version précédente		Version du 24 avril 2026 à 19:24
Ligne 5 :		Ligne 5 :
	== Administratif ==		== Administratif ==

	== Trésor Public ==		=== Trésor Public ===
	Le Trésor Public permet le paiement en ligne :		Le Trésor Public permet le paiement en ligne :
	* https://www.payfip.gouv.fr		* https://www.payfip.gouv.fr

Fylip22 : /* Administratif */

2026-04-24T18:20:17Z

Administratif

← Version précédente		Version du 24 avril 2026 à 19:20
Ligne 4 :		Ligne 4 :

	== Administratif ==		== Administratif ==

			== Trésor Public ==
			Le Trésor Public permet le paiement en ligne :
			* https://www.payfip.gouv.fr

			Les éléments dont il faut disposer :
			* identifiant structure publique ;
			* référence de la facture.

	=== Guso ===		=== Guso ===
	* site : https://www.guso.fr/		* site : https://www.guso.fr/

Fylip22 : /* Administratif */

2026-03-31T10:06:15Z

Administratif

← Version précédente		Version du 31 mars 2026 à 11:06
Ligne 7 :		Ligne 7 :
	* site : https://www.guso.fr/		* site : https://www.guso.fr/
	* DUS : déclaration unique et simplifiée		* DUS : déclaration unique et simplifiée

			Depuis le 1er mars 2026, l'accès au service Guso se fait obligatoirement par un identifiant France Travail.
			Il faut impérativement un compte certifié France Travail pour pouvoir s'identifier par un "identifiant France Travail" accéder au service Guso.

			Support :
			* France Travail : 3995 ;
			* Guso : 08 05 41 40 41 ;
			* certification en ligne : 08 06 06 00 20.

	==== Déclaration ====		==== Déclaration ====

Fylip22 : /* Compte Guso */

2025-07-07T18:54:58Z

Compte Guso

← Version précédente		Version du 7 juillet 2025 à 19:54
Ligne 29 :		Ligne 29 :
	* pour plus d’information, cliquez sur le lien : demarches.interieur.gouv.fr		* pour plus d’information, cliquez sur le lien : demarches.interieur.gouv.fr
	Le numéro SIRET est obligatoire pour embaucher un salarié en France. Il est indispensable pour adhérer sur le site www.guso.fr		Le numéro SIRET est obligatoire pour embaucher un salarié en France. Il est indispensable pour adhérer sur le site www.guso.fr

			Site :
			* https://www.guso.fr

	==== Compagnie Anatole ====		==== Compagnie Anatole ====

Fylip22 : /* Article de loi */

2024-10-20T16:18:51Z

Article de loi

← Version précédente		Version du 20 octobre 2024 à 17:18
Ligne 174 :		Ligne 174 :



	~~== Article de loi ==~~
	~~Quelques articles cités pour une demande d'autorisation d'ouverture d'un débit temporaire de boissons (buvette).~~

	~~Guide des débits de boissons (buvette) :~~
	* lien interne : [[media:2018-12-Guide-des-Debits-de-Boissons.pdf]]
	* lien externe : https://mobile.interieur.gouv.fr/content/download/113867/910964/file/2018-12-Guide-des-Debits-de-Boissons.pdf

	~~=== Licence, catégorie et groupe ===~~
	~~Extrait : L’article L. 3321-1 du code de la santé publique (CSP), modifié par l’ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015, répartit les boissons en quatre groupes.~~
	* '''groupe 1''' : boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.
	* '''groupe 2''' : abrogé. ''L’ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 a supprimé les anciennes boissons du 2e groupe, désormais rassemblées dans le 3e groupe. Cette mesure de simplification a pour effet de modifier le régime des licences (cf. infra), sans pour autant que cette modification concerne la licence IV.''
	* '''groupe 3''' : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur. ''La mention de la limitation du degré d'alcool comprise entre 1,2 et 3 ne concerne que les jus de fruits fermentés. Le vin, la bière, le cidre et les autres boissons mentionnées au 3° de l'article L. 3321-1 du CSP sont en revanche visés par nature. À titre d'exemple les vins rouges, blancs, rosés ou pétillants titrent à plus de 10° d'alcool, en général autour de 12°, les bières entre 4 et 9° et les cidres de 5 à 9° d'alcool. Le groupe 3 comprend également les crèmes et liqueurs ne titrant pas plus de 18° ; celles dépassant ce titre relèvent du groupe 5.''
	* '''groupe 4''' : rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits, et ne supportant aucune addition d'essence ainsi que liqueurs édulcorées au moyen de sucre, de glucose ou de miel à raison de 400 grammes minimum par litre pour les liqueurs anisées et de 200 grammes minimum par litre pour les autres liqueurs et ne contenant pas plus d'un demi-gramme d'essence par litre.
	* '''groupe 5''' : toutes les autres boissons alcooliques : boissons anisées, whisky, vodka, gin, etc. (liste non exhaustive). ''S’agissant des cocktails et des « prémix » (boisson mélangée à l’avance), c'est le classement du composant du groupe le plus élevé entrant dans le mélange qui emporte classement du produit fini proposé à la clientèle, quelque soit le titrage en alcool dudit produit fini. En effet, ce n’est pas le cocktail ou le « prémix » en soi qu’il s’agit de classer, mais chacune des boissons qui composent ce mélange. Ainsi par exemple, un panaché est classé dans le 3e groupe (limonade = 1er groupe + bière = 3e groupe) tandis qu’un punch composé de rhum blanc et de jus d’orange l’est dans le 4e groupe (jus d’orange = 1er groupe + rhum = 4e groupe)''

	~~=== Code de la santé publique ===~~
	* classification des boissons, article L 3321-1 :
	** https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031643382
	* article L 3332-5 :
	** https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023754943
	* article L 3334-2 :
	** https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031643426

	~~=== Code général des collectivités territoriales ===~~
	* article L 2212-1 :
	** https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025543332
	* article L 2212-2 :
	** https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029946370
	* article L 2542-4 :
	** https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029946362

	== Document ==		== Document ==

Fylip22 : /* Article de loi */

2024-10-20T15:53:29Z

Article de loi

← Version précédente		Version du 20 octobre 2024 à 16:53
Ligne 176 :		Ligne 176 :

	== Article de loi ==		== Article de loi ==
	Quelques articles cités pour une demande d'autorisation d'ouverture d'un débit temporaire de boissons.		Quelques articles cités pour une demande d'autorisation d'ouverture d'un débit temporaire de boissons (buvette).

	Guide des débits de boissons		Guide des débits de boissons (buvette) :
	* lien interne : [[media:2018-12-Guide-des-Debits-de-Boissons.pdf]]		* lien interne : [[media:2018-12-Guide-des-Debits-de-Boissons.pdf]]
	* lien externe : https://mobile.interieur.gouv.fr/content/download/113867/910964/file/2018-12-Guide-des-Debits-de-Boissons.pdf		* lien externe : https://mobile.interieur.gouv.fr/content/download/113867/910964/file/2018-12-Guide-des-Debits-de-Boissons.pdf

Fylip22 : /* Siren */

2024-09-20T18:53:14Z

Siren

← Version précédente		Version du 20 septembre 2024 à 19:53
Ligne 138 :		Ligne 138 :
	*** PAHAO		*** PAHAO
	À noter qu'il faut au préalable un numéro RNA.		À noter qu'il faut au préalable un numéro RNA.

			Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation (Démarche en ligne)
			* https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2089

	Visiblement il faut passer par le site de l'Insee :		Visiblement il faut passer par le site de l'Insee :

Fylip22 : /* Guso */

2024-03-27T20:05:42Z

Guso

← Version précédente		Version du 27 mars 2024 à 21:05
Ligne 8 :		Ligne 8 :
	* DUS : déclaration unique et simplifiée		* DUS : déclaration unique et simplifiée

			==== Déclaration ====
			Une fois sur le portail Guso :
			* option de menu "Saisir une déclaration (DUS)"

			Il est possible d'enregistrer la déclaration en tant que brouillon.

			Pour revenir sur le brouillon :
			* option de menu "Consulter vos déclarations (DUS) :
			** indiquer le numéro Guso du salariés,
			** sélectionner l'option "brouillons",
			** lancer la recherche.

			==== Compte Guso ====
	Si vous n’avez jamais embauché de personnel, vous ne disposez pas nécessairement d’un numéro SIRET.		Si vous n’avez jamais embauché de personnel, vous ne disposez pas nécessairement d’un numéro SIRET.

Fylip22 : /* Sacem */

2024-03-26T20:25:05Z

Sacem

← Version précédente		Version du 26 mars 2024 à 21:25
Ligne 28 :		Ligne 28 :
	* https://www.sacem.fr/		* https://www.sacem.fr/

			Compte créé pour l'association :
			* courriel du secrétaire ;
			* d'après SIRET de l'association.

	=== Urssaf ===		=== Urssaf ===

Association loi de 1901/Administratif - Historique des versions

Fylip22 : /* Administratif */

Fylip22 : /* Trésor Public */

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Fylip22 : /* Administratif */

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Fylip22 : /* Article de loi */

Fylip22 : /* Article de loi */

Fylip22 : /* Siren */

Fylip22 : /* Guso */

Fylip22 : /* Sacem */

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